Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site DropHit, exploité par DropHit, entreprise individuelle.
DropHit commercialise principalement des cartes à collectionner, produits Pokémon TCG, displays, boosters, coffrets, ETB, accessoires et produits TCG associés, neufs et scellés.
Les produits sont proposés à la vente aux particuliers.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
DropHit
Nassim Ramdame Mamcha
Entreprise individuelle (EI)
SIREN : 130 322 191
RCS : Grenoble
Adresse : 16 Rue Émile Romanet, 38100 Grenoble, France
E-mail : nassim1926@icloud.com
Téléphone : 0764432082
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. Les produits livrés correspondent aux caractéristiques indiquées sur la fiche produit.
Les produits proposés sont neufs et, lorsqu'ils sont présentés comme tels, scellés dans leur emballage d'origine.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est payable au moment de sa validation.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
7. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, DropHit en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes correspondantes.
8. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour la France métropolitaine, les modalités de livraison proposées sont celles indiquées sur le site au moment de la commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client doit retourner le produit selon les modalités indiquées dans la politique de retour et de remboursement du site.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque cela est indiqué avant la commande.
Conformément à la réglementation, certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s'appliquer.
10. PRODUITS SCELLÉS
Lorsque le produit est livré scellé et que le client a ouvert le produit après réception, l'exception au droit de rétractation applicable aux biens descellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ne s'applique pas automatiquement aux produits TCG.
Les droits du consommateur sont déterminés conformément à la réglementation applicable et aux caractéristiques du produit concerné.
11. GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter DropHit à l'adresse suivante :
12. RESPONSABILITÉ
DropHit ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site DropHit, notamment les textes, graphismes, logos et contenus créés pour le site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement DropHit afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions requises, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
Le médiateur de la consommation dont relève DropHit est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à DropHit et, en l'absence de résolution du litige, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les règles impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
17. CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
DropHit
16 Rue Émile Romanet
38100 Grenoble
France
E-mail : nassim1926@icloud.com
Téléphone : 0764432082